Le Conseil supérieur de la Magistrature a émis, tard dans la soirée de samedi, une note fixant les modalités de la reprise progressive du travail dans les tribunaux au cours de la prochaine période.
La note stipule que le travail reprendra en trois phases s‘étalant du 4 mai et au 4 juin prochain, date de la reprise complète de toutes les activités dans les tribunaux et juridictions.
Sont exempts de la reprise du travail, les magistrats qui souffrent de problèmes de santé chroniques ou ayant des enfants de santé fragile, ajoute la note.
Les responsables des tribunaux sont chargés de la coordination avec l’ordre national des avocats concernant la présence des avocats pendant les audiences, et ce, en veillant au respect des dispositions préventives nécessaires et en observant les gestes barrières pour assurer la sécurité et protéger la santé contre le Covid-19.
Lundi dernier, le Conseil supérieur de la magistrature s’est dit opposé aux dispositions prises par le gouvernement et le ministère de la Justice concernant le déconfinement ciblé et la reprise progressive du travail dans les tribunaux.
Le CSM, qui a tenu dimanche 3 mai, une assemblée générale extraordinaire, a demandé aux magistrats de s’en tenir uniquement à la note qu’il avait publiée le 28 avril dernier portant sur les modalités de travail dans les tribunaux telles qu’elles ont été appliquées durant la période de confinement total.
Le CSM estime que le décret-loi n° 2020-208 fixant les dispositions du déconfinement ciblé complique sérieusement le processus législatif. Il a cité à cet égard « le communiqué du ministère de la Justice et l’intervention du gouvernement qui a exercé le pouvoir réglementaire pour gérer le service public de la justice ».
Et de rappeler que le CSM est l’organe de gestion du pouvoir judiciaire, en application de l’article 2 de la loi organique portant création du CSM (2016).
Pour le CSM, la ministre de la Justice a fixé les modalités et les conditions de la reprise progressive du travail sans appui juridique et a délibérément ignoré le conseil et par conséquent le pouvoir judiciaire.
Il a critiqué « l’approche adoptée par le gouvernement imposant la politique du fait accompli, malgré l’attachement du CSM à une démarche participative et à l’instauration d’un dialogue sérieux fixant les compétences de chaque pouvoir et la corrélation entre eux« .
